La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des tutelles

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 02568 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des mineurs ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge aux affaires familiales délégué aux tutelles mineurs du Tribunal de grande instance de ROUEN en date du 26 Avril 2011 inscrit sous le no RG : 08- A-00360 Concernant le MINEUR PROTÉGÉ : Monsieur Avtandili X... né le 07 Septembre 1994 à ODJIO DISTRICT AKHMETA-GEORGIE-Chez son tuteur M. le responsable de L'ASE Hôtel du département Cours Clémenceau 76100 ROUEN comparant en personne, assisté de Me Marie-hélène MERIGOT...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 03041 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ A/ 525 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Nicole, Thérèse X... divorcée Y... née le 14 Mai 1942 à PARIS 15 75015... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 13. 07. 2011 Madame Nicole X... divorcée Y...... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY APPELANTE-comparant en...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 03044 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 25 Février 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 403 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Laïd X... né le 16 Janvier 1973 à ROUEN 76000... 76005 ROUEN CEDEX 01 Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Laïd X...... 76005 ROUEN CEDEX 01 APPELANT-comparant en personne UDAF DE LA SEINE MARITIME 6, rue Le...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 03469 11/ 03470 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du HAVRE en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ 3393 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Raymonde, Marie, Germaine X... divorcée Y... née le 10 Mai 1943 à SAINNEVILLE SUR SEINE 76430... 76210 BOLBEC Dans la procédure d'appel, ont été également convoquées par diligences du greffe en date du 23 septembre 2011 Madame Pascale Y...... 76600 LE HAVRE APPELANTE dans l'affaire...

...Chambre des tutelles...R.G : 11/03629 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 19 Mai 2011enregistrée sous le No de RG 10 / A / 836 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Ginette Mauricette, Suzanne X... veuve Y... née le 24 Février 1932 à ATHIS MONS 91200 ... 76710 ANCEAUMEVILLE Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 23.09.2011 Madame Ginette X... veuve Y... ... 76710 ANCEAUMEVILLE APPELANTE...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 03632 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le No de RG 96/ A/ 2940 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Alain X... né le 07 Mars 1962 à ROUEN 76000...... 76120 LE GRAND QUEVILLY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 23 septembre 2011 Monsieur Alain X......... 76120 LE GRAND QUEVILLY APPELANT-comparant en personne UDAF DE LA SEINE MARITIME 6...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 03867 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 11/ A/ 222 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Léon, Auguste, Louis Y... né le 10 Décembre 1923 à TOURLAVILLE 50110... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Monsieur Léon Y...... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY APPELANT-comparant en...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 04300 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de BERNAY en date du 04 Août 2011, enregistrée sous le no de RG 11/ A/ 00074 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Evelyne, Odile, Marthe X... née le 08 Novembre 1956 à CAUDEBEC EN CAUX 76490... 27500 PONT-AUDEMER Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Evelyne X...... 27500 PONT-AUDEMER APPELANTE-comparant en personne UDAF...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 04314 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Barbara Madeleine Albertine Y... née le 24 Février 1973 à BEAUVAIS 60000 ... 27400 LOUVIERS Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Barbara Madeleine Albertine Y... ... 27400 LOUVIERS APPELANTE-Non...

...Chambre des tutelles...R. G : 11/ 04324 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du JUGE DES TUTELLES DE BERNAY en date du 09 Août 2011, enregistrée sous le no de RG 11/ A/ 00142 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Chantal, Janine, Jacqueline X... épouse Y... née le 02 Mars 1957 à BERNAY 27300... 27500 PONT-AUDEMER Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Chantal X... épouse Y...... 27500 PONT-AUDEMER...