La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 53

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGL Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSES La société MMA IARD S.A. au capital de 537.052.368,00 €, immatriculée au R.C.S. du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 La Société MMA IARD...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES GRANDS VALS C/ S.A.S. EP2R DEMANDERESSE La SCI LES GRANDS VALS, Société Civile Immobilière inscrite au RCS sous le numéro 488 033 572, au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Virginie VOLLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521 DEFENDERESSE La SAS EP2R, Société par actions...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CROIX BONNET 2019, Société SCCV Adresse 15 2019 C/ Société MMA IARD, S.A.S. BATICEL, S.A.R.L. GLOBAL AND ARCHITECTURAL PROJECT, S.A.S. FINANCIERE DES QUATRE RIVES, S.D.C. SDC Adresse 17 1 BAT A A, S.D.C. SDC Adresse 17 2 BAT B B DEMANDERESSES La SCCV CROIX BONNET 2019, Société civile immobilière de construction-vente immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 843.726.209 dont le siège social est situé Adresse 7...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBU Code NAC : 58D AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Société RFK TELECOM DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital social de 991.967.200,00 € enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 DEFENDERESSE Société RFK TELECOM, Sociét...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRQ Code NAC : 54G AFFAIRE : Association ANAFAGC C/ S.A.S. LE MONDE DES JARDINS, S.D.C. des Adresse 7 à Localité 9, S.A.S. SPLENDIA DECO, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE ANAFAGC, Association déclarée, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°812 454 247, rendue publique par une insertion au Journal Officiel du 23 février 2019, dont le siège...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX34 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. Localité 16 CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. FSK, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, P B A, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, S K, S.A. SMA SA DEMANDERESSES SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, Société civile immobilière...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame K C née le 11 Mai 1948 à Localité 14, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame A L épouse G née le 12 Mars 1966 à Localité 13, demeurant Adresse 6 Monsieur N G né le 24 Décembre 1964 à Localité 12, demeurant...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW Localité 4 COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est Adresse 1, représentée par son gérant, la société AEW, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 329 255 046, dont le siège social est Adresse 1, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 10 juillet 2007 sous le numéro GP-07-000043, représentée par H...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU Adresse 2, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEURS ABV, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F V né le 12 Mai 1941 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Madame P, C G J épouse V née le 20 Août 1943 à Localité 10, demeurant Adresse 6 Tous les deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES ESPACE FLAMMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 434 114 112, dont le siège social est Adresse 5, prise en la...