La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 2

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02157 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ32 du 07 Juin 2024 M.I 22/0538 N° de minute : 24/895 affaire : S.A.S. CINFORA c/ S.A. SMA SA Grosse délivrée à Me DERSY Expédition délivrée à Me PUJOL à Expertise le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 20 Novembre...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKGN du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00897 affaire : Syndic. de copro. LE NEUILLY, sis Adresse 2 c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS - NSA, exerçant à l’enseigne ELECTRO ALPES Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Expédition délivrée à Me Yannick LE MAUX le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/02211 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNC du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/899 affaire : H E c/ S.A.S.U. FMA LRAR délivrée à - M. H E - S.A.S.U. FMA Expédition délivrée à Me DARMON Me SDUNIAK à TJ Draguignan le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02220 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3D du 07 Juin 2024 M.I 23/0821 N° de minute : 24/900 affaire : S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ X T Grosse délivrée à Me LARRIBEAU Expédition délivrée à M. X T le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 12...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUE du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/901 affaire : R P, D V G c/ Syndic. de copro. Adresse 5 Grosse délivrée à Me MAYOUX Expédition délivrée à Me MOUCHAN le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 08...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUK du 07 Juin 2024 M.I 24/0635 N° de minute 24/0902 affaire : M F c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, W C Grosse délivrée à Me Célia SUSINI Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me Alexandra PAULUS EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION MISSION EXPERTISE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTA du 07 Juin 2024 M.I 21/0266 N° de minute 24/0903 affaire : S.A.R.L. RV c/ S.A. GENERALI FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, COMMUNE DE Localité 41, METROPOLE Localité 41 COTE D’AZUR, S.C.I. RENAND, K P épouse Y, N M V H, J Z, F D, DE O, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. SOLETANCHE TUNNELS, S.M.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HU G...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5Q du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/907 affaire : D N, J N c/ S.A.S.U. PRIMO, S.A.R.L. I.B.F, Société CITYA Localité 1, B G Grosses délivrées à Me FERRARI Me ARMANDO Me RICCI Me DARMON Expédition délivrée à Me ABASSIT le l’an deux mil vingt quatre et le sept Juin à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu la...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQJX du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00906 affaire : Société ART REALTY, R B c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IN SITU BENAIM NIVAGGIONI ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MAF, prise en sa qualité d’assureur de la société IN SITU BENAIM NIVAGGIONI ARCHITECTES, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. GLEMS, S.A.R.L. BATICARO, S.A.R.L. EFFYS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTD du 07 Juin 2024 M.I 24/0615 N° de minute : 24/908 affaire : B L c/ S.A.S. HOMKIA RENOVATION DURABLE Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à S.A.S. HOMKIA à RENOVATION DURABLE à EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par...