La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 2

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0170...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC67 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. SCI DE Adresse 4 dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur J, I Y demeurant Adresse 2 représenté par Maître Pascaline NEVEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0218 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur B-X C demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame P, J E demeurant Adresse 1 représentée par Maître Carole DA SILVA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur M H, en qualit...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. HESUS dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK LETAILLEUR, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Z X demeurant Adresse 3 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. CITYZ dont le siège social est...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame L I demeurant Adresse 5 Localité 13 représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L. MAPRODIS dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par Maître Natalia YANKELEVICH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1183 DEMANDERESSE D'UNE PART...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGFR du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTION c/ S.A.S. CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET Expédition délivrée à Me TEBOUL le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MEDIATION N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : X B, P O c/ W N L Z, D F E épouse Z Expédition délivrée à Me POULAIN à Me BOULARD à l’UMEDCAAP le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, avons rendu l’ordonnance...