La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 3

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit Pourvoi – Fonction publique...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 14 février 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 14 février 2017 Affaire T-270/16 P reception-ID: PO-20200805-1623; environment: PROD; CERES: 4.9.0; IMMC2CDM: 3.0.3; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-08-05T16:02:15.058; Petrus Kerstens contre Commission européenne Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 14 février 2017.#Petrus Kerstens...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Réforme du statut – Relèvement de l’âge de la retraite – Décision refusant la... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 janvier 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 janvier 2017.#Commission européenne contre Jürgen Frieberger et Benjamin Vallin.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Réforme du statut – Relèvement de l’âge de la retraite – Décision refusant la revalorisation de la bonification des droits à pension – Principe ne ultra petita – Erreur de droit – Obligation de...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 14 décembre 2016.#Viara Todorova Androva contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promouvables – Rejet du recours en première instance – Article 45 du statut – Clause 4 de l’accord-cadre CES, UNICE, CEEP sur le travail à durée déterminée – Égalité de traitement...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation... ...Chambre des pourvois...2016-12-02T07:30:17.012+01:00 fr fra 2018-03-26T07:37:54.911+02:00 Affaire T-532/15 P Affaire T-532/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation des membres de la formation de jugement – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er décembre 2016 Arrêt du Tribunal...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits... ...Chambre des pourvois...fra fr 2016-12-21T10:39:52.739+01:00 2016-12-21T10:39:27.296+01:00 Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016.#Geoffroy Alsteens contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article... ...Chambre des pourvois...2020-05-26T16:39:40.251+02:00 fr fra 2016-11-09T07:13:13.196+01:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 27 octobre 2016.#Commission européenne contre CX.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article 22 de l’annexe IX du statut – Erreurs de droit – Dénaturation des éléments de preuve – Examen incomplet des faits et des éléments de...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à... ...Chambre des pourvois...2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P...