| CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre CX., 27/10/2016, T-493/15

2020-05-26T16:39:40.251+02:00 fr fra 2016-11-09T07:13:13.196+01:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27 octobre 2016.#Commission européenne contre CX.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article 22 de l’annexe IX du statut – Erreurs de droit – Dénaturation des éléments de preuve – Examen incomplet des faits et des éléments de preuve.#Affaire T-493/15 P. Affaire T-493/15 P Pourvoi – Fonction
publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article 22 de l’annexe IX du statut – Erreurs de droit – Dénaturation des éléments de preuve – Examen incomplet des faits et des éléments de preuve Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27 octobre 2016.#Commission européenne contre CX.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article 22 de
l’annexe IX du statut – Erreurs de droit – Dénaturation des éléments de preuve – Examen incomplet des faits et des éléments de preuve.#Affaire T-493/15 P. Affaire T-493/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Droit d’être entendu – Article 22 de l’annexe IX du statut – Erreurs de droit – Dénaturation des éléments de preuve – Examen incomplet des faits et des éléments de preuve Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27
octobre 2016 Commission européenne contre CX Commission européenne contre CX Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27 octobre 2016