| CJUE, Arrêt du Tribunal, Juha Tapio Silvan contre Commission européenne., 01/03/2017, T-698/15

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas
promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Juha Tapio Silvan contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en
compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-698/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Juha Tapio Silvan contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-698/15 P. 2017-03-02T07:27:42.022+01:00 fr fra 2020-09-21T21:24:58.657+02:00