| CJUE, Arrêt du Tribunal, Petrus Kerstens contre Commission européenne., 14/02/2017, T-270/16

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017 Affaire T-270/16 P reception-ID: PO-20200805-1623; environment: PROD; CERES: 4.9.0; IMMC2CDM: 3.0.3; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-08-05T16:02:15.058; Petrus Kerstens contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique –
Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire – Procédure disciplinaire – Enquête sous forme d’un examen des faits – Sanction disciplinaire de blâme – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité.#Affaire T-270/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique –
Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire – Procédure disciplinaire – Enquête sous forme d’un examen des faits – Sanction disciplinaire de blâme – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité.#Affaire T-270/16 P. Affaire T-270/16 P Petrus Kerstens contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première
instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire – Procédure disciplinaire – Enquête sous forme d’un examen des faits – Sanction disciplinaire de blâme – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire –
Procédure disciplinaire – Enquête sous forme d’un examen des faits – Sanction disciplinaire de blâme – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017 2020-08-05T16:12:17.235+02:00 fr fra 2017-02-16T07:16:35.245+01:00