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23/11/2016 | CJUE | N°T-328/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, FKs contre Commission européenne., 23/11/2016, T-328/15


fra fr 2016-12-21T10:39:52.739+01:00 2016-12-21T10:39:27.296+01:00 FK contre Commission européenne FK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016.#FK contre Commission européenne.Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense.#Affaire T-328/15
P. Affaire T-328/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016.#FK contre Commission européenne.#

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du ...

fra fr 2016-12-21T10:39:52.739+01:00 2016-12-21T10:39:27.296+01:00 FK contre Commission européenne FK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016.#FK contre Commission européenne.Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense.#Affaire T-328/15
P. Affaire T-328/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016.#FK contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense.Affaire T-328/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016 Affaire T-328/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 23 novembre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires –
Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-328/15
Date de la décision : 23/11/2016
Type d'affaire : Pourvoi - fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de la défense.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : FK
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:671

Source

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