| CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre Danuta Kakol., 13/09/2016, T-152/15

2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre
2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Commission européenne contre Danuta Kakol Affaire T-152/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un
concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Commission européenne contre Danuta Kakol Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre
des pourvois) du 13 septembre 2016