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01/03/2017 | CJUE | N°T-472/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross., 01/03/2017, T-472/15


Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des
fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit Arrêt du T

ribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action ext...

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des
fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017 Affaire T-472/15 P Affaire T-472/15 P Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit 2017-03-02T07:39:26.455+01:00 fr fra 2017-11-23T07:38:18.685+01:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-472/15
Date de la décision : 01/03/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Service européen pour l'action extérieure
Défendeurs : Philipp Oliver Gross.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:133

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