Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement –
Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude.#Affaire T-719/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude.#Affaire T-719/15 P. Arrêt du Tribunal
(chambre des pourvois) du 17 janvier 2017 Affaire T-719/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude LP contre Office européen de police LP contre Office européen de police Affaire T-719/15 P 2017-01-18T07:24:02.006+01:00 fr fra
2018-11-08T20:16:30.805+01:00
17/01/2017 | CJUE | N°T-719/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, LP contre Office européen de police., 17/01/2017, T-719/15
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement –
Décision implicite de rejet – Décision de rejet
Décision implicite de rejet – Décision de rejet
de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude.#Affaire T-719/15 P. Arrêt...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-719/15
Date de la décision : 17/01/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : LPDéfendeurs : Office européen de police.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:7
