Recherche de formation:Chambre des pourvois dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte... ...Chambre des pourvois...Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union...

Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte... ...Chambre des pourvois...Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Transfert du siège du CEPOL de Bramshill Royaume‑Uni à Budapest Hongrie –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 25 octobre 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Transfert du siège du CEPOL de Bramshill Royaume-Uni à Budapest Hongrie – Réaffectation du personnel – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité du recours devant le Tribunal de la fonction publique » Dans l’affaire T‑334/16 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique...

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 septembre 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux – Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant – Rejet...

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 septembre 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux – Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant – Rejet...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction disciplinaire – Rejet du recours en première instance – Composition de la formation de jugement ayant rendu l’arrêt en première instance – Procédure de nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique – Tribunal établi par la loi – Principe du juge légal HG contre Commission européenne Arrêt du...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Avancement de grade – Classement en grade – Décision de ne pas octroyer à l’intéressé le grade... ...Chambre des pourvois...2018-07-20T07:54:43.099+02:00 fra fr 2018-11-14T11:41:14.277+01:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 juillet 2018.#Erik Simpson contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Avancement de grade – Classement en grade – Décision de ne pas octroyer à l’intéressé le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 – Rejet du recours en première instance après renvoi par le...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction disciplinaire – Rejet du recours en première instance – Composition de la formation de jugement ayant rendu l’arrêt en première instance – Procédure de nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique – Tribunal établi par la loi – Principe du juge légal HG contre Commission européenne Arrêt du...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 17 mai 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical – Application rétroactive de la réserve médicale – Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique ayant annulé la décision initiale » Dans l’affaire T‑701/16 P, ayant pour...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 17 mai 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical – Application rétroactive de la réserve médicale – Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique ayant annulé la décision initiale » Dans l’affaire T‑701/16 P, ayant pour...