La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 5

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVJ Décision déférée ordonnance rendue le 23 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZU3 Décision déférée ordonnance rendue le 22 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZQ6 Décision déférée ordonnance rendue le 19 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRA Décision déférée ordonnance rendue le 19 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1007 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRQ Décision déférée ordonnance rendue le 20 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/975 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZOH Décision déférée ordonnance rendue le 16 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°27/932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJT Décision déférée ordonnance rendue le 12 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarbes, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/933 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZKU Décision déférée ordonnance rendue le 12 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZH2 Décision déférée ordonnance rendue le 10 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZH2 Décision déférée ordonnance rendue le 10 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...