La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 27

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 1er juin 2022 RG : 22/00004 N°Portalis : DBVO-V-B7G-C74S Appelant : M.B V - O R D O N N A N C E N° 04/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, faisant fonction de greffier, présente lors des débats et lors du prononcé, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en audience...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVH Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : A L - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, S G Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/02056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGM3 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : Y P - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/01814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGC5 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : A S C/ A.D.T.M.P, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, N T, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU...

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIP Décision déférée ordonnance rendue le 04 MAI 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28/04/2022 Dossier N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF34 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES - CENTRE HOSPITALIER 9, Association ASFA, Y U Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/01653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I R C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, H V, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/01654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : W B - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, AT 65 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I E / Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, Communauté LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Marie-Ange ROSA SCHALL...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : M B C/ CENTRE HOSPITALIER 5, ADTMP curateur Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...