La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 25

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWJ Décision déférée ordonnance rendue le 18 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France Marie MÜLLER, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS5 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2783 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS7 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIZ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : O H - Adresse 2, 5 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 8 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : N B - CENTRE HOSPITALIER 4 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2731 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIV Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2732 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIX Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2666 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFZ Décision déférée ordonnance rendue le 01 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2664 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDV Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 Non comparant, INTIMES : Monsieur W C Adresse 1 Localité 3 Non comparant, représenté de Maître PATHER, avocat au barreau de Pau, MINISTERE PUBLIC, avisé de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEP Décision déférée ordonnance rendue le 29 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...