La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 24

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXN Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I J - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5, W M Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : C B - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, L'ADTMP, Z B Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZO Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : P L C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3E Décision déférée ordonnance rendue le 29 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2880 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISJ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : W P - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, J B Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITD Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : P U - CENTRE HOSPITALIER 5, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT3 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : S J, M J - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWF Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France Marie MÜLLER, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...