La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 16

...Chambre des étrangers-jld...N°23/548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI6 Décision déférée ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7X Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I K - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES,LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er février 2023 Dossier N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2J Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H Z - CENTRE HOSPITALIER DE 3, SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADULTE PAYS BASQUE, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6M Décision déférée ordonnance rendue le 27 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN24 Décision déférée ordonnance rendue le 25 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQP Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique Affaire : W S - CENTRE HOSPITALIER Localité 4, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRG Décision déférée ordonnance rendue le 16 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJQ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : G B C/ Adresse 7 Nous, R S, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKR Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : J N C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, E N Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/195 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOI Décision déférée ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...