La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 12

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCC Décision déférée ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1388 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCM Décision déférée ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQA5 Décision déférée ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1383 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQBJ Décision déférée ordonnance rendue le 19 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du : 20 avril 2023 RG : 23/0007 Appelant : I T - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assistée de Nathalie Cailheton, greffière, présente lors des débats et lors du prononcé, Vu les articles L. 3211-12, L. 3211-13, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-1 à R. 3211-18 du code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en audience publique le 19 avril 2023 et mise en délibéré au 20...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1360 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6V Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP62 Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5J Décision déférée ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZC Décision déférée ordonnance rendue le 08 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMK Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : S L - CENTRE HOSPITALIER 3 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...