La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 3

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BT Décision déférée ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BX Décision déférée ordonnance rendue le 14 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01645 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I27L Décision déférée ordonnance rendue le 13 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I275 Décision déférée ordonnance rendue le 13 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23K Décision déférée ordonnance rendue le 09 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23O Décision déférée ordonnance rendue le 09 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23I Décision déférée ordonnance rendue le 07 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X H - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZE Décision déférée ordonnance rendue le 04 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WN Décision déférée ordonnance rendue le 30 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...