La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 21

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3C Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H O - CENTRE HOSPITALIER 6, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESL'ASFA Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4Y Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : O T - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5, AT 65 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/03723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILA7 Décision déférée ordonnance rendue le 18 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/03724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBD Décision déférée ordonnance rendue le 18 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3634 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU treize Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK37 Décision déférée ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUD Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : F Z - LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3, C N Nous, Christel CARIOU, Conseillère...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUJ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : T Y C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, H L Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D A - CENTRE HOSPITALIER 5, R V Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3618 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2X Décision déférée ordonnance rendue le 10 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3596 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYN Décision déférée ordonnance rendue le 09 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...