La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 17

...Chambre des étrangers-jld...N°23/163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INNW Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Localité 3 Non comparant INTIMES : Monsieur R H Adresse 1 Localité 3 Non comparant, convoqué par la gendarmerie de Localité 3 à l'adresse ci-dessus indiquée. MINISTERE PUBLIC, avisé de la date...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/0162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE du treize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLA Décision déférée ordonnance rendue le 10 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLF Décision déférée ordonnance rendue le 10 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INC6 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : G P - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, C, W P Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°2023/86 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHS Décision déférée ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...

...Chambre des étrangers-jld...N°2023/87 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHV Décision déférée ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N°2023/88 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHX Décision déférée ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 décembre 2022 RG : 22/19 N° Portalis : DBVO-VB7G-DCEB Appelant : Mme W D - O R D O N N A N C E N° 19/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Monique VIALADE, faisant fonction de greffière, présente lors des débats et lors de la mise à disposition, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public...