La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers - page 4

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02224 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet du Localité 1 tendant à voir prolonger pour une...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme CHEVALIER, greffier ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme CHEVALIER, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de Localité 1 tendant à voir prolonger pour une durée...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine CHEVALIER, greffier ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de la Manche en date du 18 octobre 2022, 6...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine CHEVALIER, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 20 juin 2024 portant obligation de...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E6 Décision déférée ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 N° de rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBD Ordonnance N° 24/ du 23 Juin 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Elisabeth PHILIPONET, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assistée de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience conformément aux...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Nathalie NOTTELET, greffier; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de K M, né le 10 août 1984 à Localité 1...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DC Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EW Décision déférée ordonnance rendue le 20 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...