La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers - page 117

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'INDRE ET LOIRE tendant...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de Localité 2 tendant à voir...

...Chambre des étrangers...N° .. DOSSIER: N° RG 22/00025 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKID COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Avril 2022 à 15 heures H P O Localité 4, le 15 Avril 2022 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Nathalie ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : H P O, né le 25 Novembre 1986 à Localité 5, de nationalité Française...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE en date du 08...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 14...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'INDRE ET LOIRE tendant à voir...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I E / Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, Communauté LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Marie-Ange ROSA SCHALL...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : M B C/ CENTRE HOSPITALIER 5, ADTMP curateur Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/02044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTRE Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : U... E... divorcée V... - CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur...

...Chambre des étrangers...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIWU Ordonnance N° 20/29 du 12 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, portant application de la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, partiellement modifiée le 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et par le décret n...