La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximité - page 63

...Chambre de la proximité...N° RG 21/02438 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00036 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 07 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur S R né le 27 Mai 1974 à LES ANDELYS 21, route de Paris 27380 GRAINVILLE représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Medhi MOKHTARI, avocat au barreau de l'EURE. Madame I R-G née le 28 Juin 1954 à PARIS 3, rue de la Ravine 27380 FLEURY SUR...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0959 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : Madame H E épouse D B née le 08 Septembre 1982 à LE HAVRE 76600 24 route de l'Herbier 76430 ETAINHUS Comparante INTIMÉES : Etablissement TRESORERIE DE GODERVILLE 2 rue du Bel Air BP 21 76110 GODERVILLE Etablissement TRESORERIE SAINT ROMAIN DE COLBOSC 1 rue...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1245 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 23 Septembre 2021 APPELANTE : Madame L P née le 28 Février 1977 à ROUEN 76000 16 avenue des Aigles 76240 BONSECOURS Représentée par Monsieur M P, son père muni d'un pouvoir INTIMÉS : Monsieur G J 29 rue de la porte Trivaux 92140 CLAMART Comparant Société HOIST FINANCE AB SERVICE...

...Chambre de la proximité...N° RG 20/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01800 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mai 2020 APPELANTE : Madame H M épouse U née le 31 Janvier 1971 à MARSEILLE 3 rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC représentée par Me Cecile PAUL de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du HAVRE assistée de Me Bastien SUZZI, avocat plaidant au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-167 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection des ANDELYS du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur V N né le 01 Juillet 1955 à NORMANVILLE 4, ruelle du Mont Panier 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par Me...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0623 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 22 Février 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame L I née le 12 Mai 1985 à SIDI BEL ABES 1 rue Antoine de Saint Exupery...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/01454 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame Z B épouse D née le 01 Décembre 1991 à MENZEL TEMIME TUNISIE 75 bld du Président wilson bat C 4e etage 06160 ANTIBES représentée par Me Annie COUPET, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004771 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03271 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Mars 2021 APPELANTE : S.C.I. LE DUO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 398 ancienne route de Darnétal Imm Le Duo 76230 BOIS-GUILLAUME - BIHOREL représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me BIHR, de la SELARL...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-969 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 11 Mars 2021 APPELANT : Monsieur M C né le 13 Juillet 1967 à ANTAKYA TURQUIE 18 boulevard Jules Ferry - Apt. 11 27400 LOUVIERS représenté par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Etablissement PÔLE EMPLOI 90 avenue de Caen - CS 92053 76040 ROUEN CEDEX 01 représent...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/02325 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/856 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 16 Mars 2021 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50, Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame G L née le 03 Janvier 1992 à BOULOGNE SUR MER 2, Chemin du Virolet 27200 VERNON n'ayant pas constitué avocat bien que...