La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique - page 3

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06864 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 06/ 13 APPELANT : Monsieur Rémi X...né le 23 Mai 1986 à BEUVRY 62660 CHEZ M. JEAN LUC X...... 59200 TOURCOING Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA VIE ACTIVE 27 RUE DES ROSATI BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Fanny, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06866 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 01/ 13 APPELANTE : Madame Christine X......62136 LESTREM Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Agnès Y...veuve X...née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG 62136 MAISON DE RETRAITE ... ...62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représent...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07023 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X......62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS Mademoiselle Patricia A......62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 07024 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 05/ 13 APPELANTE : Madame Ginette X......62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS Mademoiselle Patricia A......62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Lucette B...épouse X...née le 11...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/07363 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE No 18/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 14 décembre 2009, magistrat chargé d'instruire...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 13/00216 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE No 19/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19 décembre 2012, magistrat chargé d'instruire l'affaire. ** * Par jugement en date...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/01128 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE No 10/13 Par arrêt no 312/12 no RG : 12/01128 en date du 21 décembre 2012, la chambre de la protection juridique des majeurs de la cour d'appel de Douai a notamment "confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré rendu par le juge des...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02937 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 324/ 12 APPELANTE : Madame Angèle X...née le 30 Août 1977 à LILLE 59000 ...59130 LAMBERSART Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté de M. Y...François, mandataire...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 05502 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 327/ 12 APPELANTE : Madame Danielle X...née le 10 Septembre 1943 à GELLES 63740 Chez Mme Y......59790 RONCHIN Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée par M. LAVISSE François, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05940 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 310/ 12 APPELANT : Monsieur Patrick X...né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI 59400 ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Marie Thérèse B...épouse X...née le 20...