La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique - page 2

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06897 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 17/ 13 APPELANTS : Madame Elisabeth X...épouse Y... née le 24 Août 1925 à ROUBAIX 59100 ...59290 WASQUEHAL Non comparante Monsieur Philippe Y... ...59290 WASQUEHAL Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Elisabeth Z... ” ...” ...59910 BONDUES Non comparante...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06898 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 13/ 13 APPELANTE : Madame Francine X......59000 LILLE Comparante en personne assistée de Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Anita Z...née le 29 Septembre 1959 à LOMME 59160 ... 59000 LILLE Non comparante ATINORD 194 RUE NATIONALE 59000 LILLE Comparante, représentée de M. A...Gérard, chef de service...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06900 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 12/ 13 APPELANT : Monsieur Mohamed X......... 59500 DOUAI Non comparant assisté de Me LEFEVRE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 11178 du 11/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/07616 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉCÈS DE LA PERSONNE PROTÉGÉE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE No 29/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 13/00626 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple FrançaisARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19 décembre 2012, magistrat chargé d'instruire...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 13/00675 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DÉCLARANT UN APPEL IRRECEVABLE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 30/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19 décembre 2012, magistrat chargé d'instruire...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 05945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 03/ 13 APPELANTE : Madame Hélène X...épouse Y...née le 21 Juin 1927 à CALONNE RICOUART 62470 ...62460 DIVION Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. T. P. C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Non comparante Madame Myrianne Y...épouse Z...... 62460 DIVION Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06633 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 02/ 13 APPELANT : Monsieur Frederic X...né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE 62700 ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06696 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 08/13 APPELANT : Monsieur Arnaud X...né le 04 Décembre 1972 à BULLY LES MINES 62160...59100 ROUBAIXNon comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y......59100 ROUBAIXNon comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06862 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 07/ 13 APPELANT : Monsieur René X.........59450 SIN LE NOBLE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Henri X...né le 08 Juin 1970 à DOUAI 59500 Chez Mme Y...... 59290 WASQUEHAL Comparant en personne Madame Catherine Y...... 59290 WASQUEHAL Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry...