La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre conflits d'entre.
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 15 mai 2024, 22/02884
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/02884 et 22/03890 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAH Syndicat CGT DIRECT ASSURANCE C/ - S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE - FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE CGT-FSBA Jonction et confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 15 mai 2024, 22/04641
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 22/04641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BX SYNDICAT CGT NAVAL OUVRIERS DE Localité 5 C/ - S.A. CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - SYNDICAT CFDT METALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE - SYNDICAT CFE-CGC DE LA METALLURGIE DE LOIRE ATLANTIQUE - SYNDICAT FO DES MÉTAUX FORCE OUVRIERE DE SAINT- - SYNDICAT CFTC CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE MÉTALLURGIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 06 mars 2023, 22/05153
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°08 N° RG 22/05153 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBL5 Syndicat SUD PTT C/ - M. Y H Président du CHSCT - S.A. LA POSTE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 20 février 2023, 22/04614
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°06 N° RG 22/04614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S654 - M. M B - Mme F X Inspecteurs du travail C/ - S.A.S.U. 20 20 - S.A.S. 20 20 21 - EIRL 22 - S.A.S.U. 17 - Syndicat 18 Syndicat 19 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 20 février 2023, 22/04856
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TABR SAS 3 C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE Localité 4 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 09 février 2023, 22/03169
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYOF S.A.S. VISOTEC C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS VISOTEC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 09 février 2023 à : Me Charles PHILIP Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 09 février 2023, 22/05340
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°05 N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCMI - S.A. LA POSTE - M. C I Président du CHSCT Ets Localité 7-Localité 5 C/ - CHSCT DE L'Ets DE Localité 7 Localité 5 - M. S V membre désigné du CHSCT ADD : SURSIS A STATUER et RADIATION dans l'attente de la décision de la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 09 février 2023 à : Me Aurélie GRENARD Me Kellig LE ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 02 février 2023, 22/02843
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX4 SAS VALLJET C/ SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA SNPL F-ALPA Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Christine JULIENNE Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 02 février 2023, 22/05425
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDAP - SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA SNPL F-ALPA C/ S.A.S. VALLJET Q.P.C. Fait droit à la demande de transmission à la Cour de Cassation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Christine JULIENNE Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 05 janvier 2023, 22/03501
...Chambre conflits d'entre....Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6N - Fédération Départementale des ADMR du Morbihan - Association ADMR ALLAIRE et 49 Autres C/ -Mme E CR et 30 Autres - SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DU MORBIHAN Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 05 janvier 2023 à : Me Marie VERRANDO Me Laurent BEZIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
