La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 473
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° S 14-20.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Comptoir fiduciaire de Paris, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualit...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10063 F Pourvoi n° Y 14-23.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E K, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux 1re...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° P 14-23.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société C J, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, agissant en...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10069 F Pourvoi n° F 14-26.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thyssenkrupp ascenseurs, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° R 14-26.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Lac du Malsaucy, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° K 14-26.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X P, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 14-27.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cap Extreme, anciennement dénommée Cap X Trem, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10055 F Pourvoi n° N 14-19.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société J2M, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 22 avril...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10050 F Pourvoi n° K 14-24.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T Q, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2014 par la cour d'appel de Nîmes 1re...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10054 F Pourvoi n° H 14-25.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Noctambule, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu...
