La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 468
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° E 14-27.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel CFCM de Maine-Anjou et Basse-Normandie, dont le siège est Adresse 3...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° R 14-28.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. H E, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Aujome-M'Koa, société à responsabilité limitée, dont le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° Z 15-10.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. V L, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme U R, épouse L, domiciliée Adresse 4, contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Irrecevabilité partielle et Rejet non spécialement motivés Mme MOUILLARD, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° M 15-10.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT raffinerie de Petit Couronne, dont le siège est Adresse 4...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° F 15-10.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. O K, 2°/ Mme U V épouse K, domiciliés tous deux Adresse 2, contre l'arrêt rendu le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° Q 15-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme F W, veuve O, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. J O, domicilié Adresse 3, contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10098 F Pourvoi n° H 13-27.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. P U, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Versailles 13e...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10109 F Pourvoi n° P 14-15.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme S I, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. G N, domicilié Adresse 5, 3°/ M. X O, domicili...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° T 14-17.046 et Pourvoi n° V 14-23.212JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi n° T 14-17.046 formé par la société Happay, société à responsabilité limitée...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° V 14-19.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. L K, 2°/ Mme T P, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 2, contre l'arrêt rendu...
