La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 465
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° N 15-16.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fanuc robotics France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10142 F Pourvoi n° V 15-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. J... B..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° E 15-16.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. E... B..., 2°/ Mme D... U..., épouse B..., tous deux domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° K 15-17.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. K... N..., domicilié ... , 2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10147 F Pourvoi n° T 15-17.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E... A..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession de la sociét...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° V 13-27.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. I... E... , 2°/ Mme B... E..., 3°/ Mme P... E..., domiciliés ... , 4°/ M. L... E..., domicilié ... , contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° C 14-29.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour hypermarchés, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° P 15-11.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... H..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° Q 15-11.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Q... H..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10135 F Pourvoi n° H 15-14.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme L... Y..., épouse X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile...
