La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 462
Page 462 des 4 928 résultats trouvés :
| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° Z 15-13.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Azaïs B, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° W 15-13.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. L... J..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° X 15-14.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... O..., domicilié ... , agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. T... B..., contre l'arrêt rendu le 17 novembre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10178 F Pourvoi n° M 15-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme L... Q..., épouse I..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° E 15-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° P 14-28.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Société française de participations Sofrapar, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10168 F Pourvoi n° J 15-13.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GDF Suez énergie services, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10169 F Pourvoi n° S 15-14.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V... J..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 8, dans le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10171 F Pourvois n°s J 15-18.146 et A 15-20.829JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s J 15-18.146 et A 15-20.829 formés par la société Adana Kebab, société à responsabilité limitée, dont le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° T 15-18.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C... J... N..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le...
