La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 460
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° A 15-17.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V... I..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° J 15-18.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Seguin presse machines SPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 28...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° S 15-12.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ca2b, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° H 15-12.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F... C..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° H 15-13.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'ordonnance rendue le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° K 15-15.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. M... L..., agissant en qualité d'héritier de N... B..., veuve L..., domicilié ... , 2°/ Mme A... E..., veuve Y...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° G 15-16.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , représentée par M. X...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° P 15-18.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SAFFIR, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° C 15-18.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bâtiments commerciaux et industriels BCI, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 15 avril...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10193 F Pourvoi n° J 15-19.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. D... Y... , 2°/ Mme X... G... épouse Y... , tous deux domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la...
