La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 454
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° M 15-18.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brénac et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , agissant en qualit...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10256 F Pourvoi n° P 15-19.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° J 15-19.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Smagacz, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre le jugement rendu le 14 avril 2015 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10261 F Pourvoi n° M 15-20.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transport maritime et transit ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10262 F Pourvoi n° E 15-20.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. W... V..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Nîmes chambre commerciale, chambre 2...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° B 15-20.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société ..., société en nom collectif, dont le siège est ... , 2°/ M. O... P..., domicilié ... , 3°/ la sociét...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10265 F Pourvoi n° X 15-21.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. W... F..., 2°/ Mme M... D... épouse F..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M. S... C..., domicilié ... , agissant...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10255 F Pourvoi n° B 15-22.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10246 F Pourvoi n° Y 14-28.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. L... P..., domicilié ... , 2°/ la société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° R 15-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ofracar finances Atlantique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 3 mars...
