La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur B U né le Date naissance 4 1983 à Localité 7 CHINE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQU AFFAIRE : SNC YACK ENERGIE C/ XL INSURANCE COMPANY SE ... Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Décision déférée à la cour : ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 N° RG 20/01502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/08476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6Z AFFAIRE : Z X ... C/ S.A.R.L. EDEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2022F01094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 20 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur S X mineur scolarisé, en sa qualité d'ayant-droit à titre universel de Monsieur...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur L P, représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240119 Intimés...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 338 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F376 Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00046 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 339 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QJ Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, Greffier...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DM Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-49 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°341 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC2S Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023 2340 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Cécile CHEBANCE...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°342 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEBS Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2024 par le Tribunal MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE Greffier placé , lors des débats et de Mme Marlène BERTHET lors de la mise...