La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° P 22-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 Mme C T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-15.832 contre l'arrêt n° RG 19/02536 rendu le 27 mai 2021 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° S 23-12.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. Y S, mandataire judiciaire, domicilié Adresse 2, agissant en son nom personnel, 2°/ la société E-Thomas, administrateurs judiciaires...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Transmission pour consultation chambre criminelle arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 9000 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Iso Set, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° Q 23-12.479 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Cargo Media AG, société de droit Suisse, dont le siège est Adresse 2 Suisse, a formé le pourvoi n° W 23-13.589 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° E 23-17.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Sogea Sud bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-17.484 contre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. G O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-17.853 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 23-18.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. C V, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 23-18.048 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10170 F Pourvoi n° M 23-18.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. N Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-18.686 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes 4e...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° G 23-19.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. V H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-19.097 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 FS-D Pourvoi n° P 23-20.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. D B, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 23-20.045 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans...