La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale...N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 23/2055 Saisine de la cour : 24 novembre 2023 APPELANT S.A.R.L. ARS AMBULANCES, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. MARY-LAURE GASTAUD Siège social : Adresse 2 MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE...

...Chambre commerciale...N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 23/2056 Saisine de la cour : 24 novembre 2023 APPELANT S.A.R.L. AMBULANCES ALIZES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. MARY-LAURE GASTAUD...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 113 - 24 N° RG 22/00284 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 18 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: S.A. CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CM B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SARL ARCOLE SCP PACREAU COURCELLES SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 114 - 24 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 115 - 24 N° RG 22/02884 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWH5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265291582980374 Monsieur C B né le Date naissance 1 1956 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 12 Adresse 12 Localité 8 Ayant pour avocat Me Thierry OUSACI, membre de la...

...Chambre commerciale...5/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULJ Date de la saisine : 24 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 novembre 2023 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER Société MECALOC PONT DES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 168 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYG Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ M. C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 169 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYM Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ Société SANLUC INTERNATIONAL NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 170 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WY M. V P C/ S.A.S. DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFO LABEL DEVELOPPEMENT SAS C/ S.A.S. EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...