La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile b - page 117
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| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 05 mai 2009, 08/04142
BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Renouvellement L'article L. 145-31 du code de commerce interdit, sauf convention contraire, la... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 21 avril 2009, 08/07469
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en responsabilité contractuelle. La prescription d'une action en responsabilité... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 07469 décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 31 mars 2005- cour d'appel de Lyon 1re chambre du 5 octobre 2006- cour de Cassation du 1er juillet 2008 X... C / Société FIDUCIAL EXPERTISE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Mahieddine Karim X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me Richard DE LAMBERT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Première chambre civile b, 31 mars 2009, 07/01300
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - ASSEDIC Les principes de non rétroactivité et d'intangibilité des droits acquis ne peuvent trouver... ...Première chambre civile b...R. G : 07 / 01300 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 avril 2004- cour d'appel d'Aix en Provence du 9 septembre 2004- cour de Cassation, chambre sociale en date du 31 janvier 2007 POLE EMPLOI agissant pour le compte de l'UNEDIC venant aux lieu et place de l'ASSEDIC ALPES-PROVENCE UNEDIC C / X... et autres PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANTES : POLE EMPLOI, Institution Nationale...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 31 mars 2009, 08/03380
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité. Si la responsabilité de l'expert-comptable est contractuelle à l'égard de son client,... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 RG : 08/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND au fond du 16 février 2000 RG N° 1993/ 4389 X... Z... Société INVESTYLE C/ Société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE APPELANTS : Monsieur François X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me LE FOYER DE COSTIL avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 31 mars 2009, 08/06830
...1ère chambre civile b...R.G : 08/06830 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 1er septembre 2008 RG N°2006/472 ch n° S C/ Société MUTUELLES DU Localité 11 ASSURANCES SA K COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANT : Monsieur F S né le Date naissance 5 1960 à Localité 14 Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté par Me FORTIN au titre d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008-32467 du 04/12/2008 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 mars 2009, 08/06578
...1ère chambre civile b...R.G : 08/06578 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 11 septembre 2008 RG N°02006/2456 ch n° 10 P S C/ Synd copropriétaires Adresse 2 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur C P Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI avocat au barreau de LYON Madame G S épouse P Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 27 janvier 2009, 08/05695
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Sanction -... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 05695 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 17 octobre 2002 RG N° 2000 / 2768 X... C / Y... COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X... représenté par son tuteur l'Association Tutélaire Rhône Alpes ASS. T. R. A. ...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre civile b, 23 janvier 2007, 06/01363
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Ouverture - Procédure - Audition - Ordre professionnel - Définition - Portée... ...Chambre civile b...Roger Marc X... C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ND 06 / 01363 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 JUILLET 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1 ère...
