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La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 3 - page 4

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07/04009

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/04009 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A. CACOLAC Rue Gustave Eiffel ZI La Rivière 33850 LEOGNAN représentée par Me David MARTY - SCP LDBM - BARISSAT et MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 528 DÉFENDERESSE S.A. CLESA 67 Avenida del Cardenal Herrera Oria 28034 Madrid ESPAGNE représentée par Me Patrice CANDE - SELARL MARCHAIS de CANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie - Christine COURBOULAY...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07/04824

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/04824 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 avenue Galliéni 93140 BONDY représentée par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1840 DÉFENDEURS S.A. ZLIO anciennement dénommée S.A. CENTRAL CAST 55 rue Servan 75011 PARIS Monsieur Jérémie X... 16/18 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représentés par Me Jean Philippe HUGOT - HUGOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.2501...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07/17230

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/17230 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. OKO 18 rue Barbette 75003 PARIS représentée par Me Véronique ATLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 0046 DÉFENDERESSE S.A.R.L. HEIKO BY HEIKO FRANCE 27 rue de Marignan 75008 PARIS représentée par Me Michaël SKAARUP - SKAARUP-GENOT Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Christine COURBOULAY, Vice Présidente Guillaume MEUNIER, Juge Sylvie LEFAIX...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 08/04215

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08/04215 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE Association CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75009 PARIS représentée par Me Eric JANOTS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D158 DÉFENDERESSE Association TAINO Quartier Bac 97224 DUCOS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Christine COURBOULAY, Vice Présidente Guillaume MEUNIER, Juge Sylvie LEFAIX, Juge placée, déléguée au Tribunal de Grande Instance de Paris en vertu d'une ordonnance du 1er...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 08/04581

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08 / 04581 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75009 PARIS représentée par Me Eric JANOTS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D158 DÉFENDERESSE S. A. R. L. REGIE SCENE Bâtiment Grand Large Quai de la Douane 29200 BREST défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Christine COURBOULAY, Vice Présidente Guillaume MEUNIER, Juge Sylvie LEFAIX, Juge placée, déléguée au Tribunal de Grande Instance de...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 08/05042

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08/05042 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES - SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A. PERFORMANCES 28 rue François Premier 75008 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie -Christine COURBOULAY, Vice Présidente Guillaume MEUNIER, Juge Sylvie LEFAIX, Juge placée, déléguée au Tribunal de...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 27 juin 2008, 06/18329

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/18329 No MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDEURS Madame Martine X... ... 75006 PARIS Monsieur Patrick Y... ... 75020 PARIS représentés par Me Jean Louis LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.880 DÉFENDERESSES Madame Sophie Z... ... 76016 PARIS Madame Tania de A... domiciliée : chez Agence Lise ARIF ... 75004 PARIS représentées par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire E.974 COMPOSITION DU...

France | 27/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 27 juin 2008, 07/00083

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07 / 00083 No MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Gwénaël X... ... 22000 ST BRIEUC représenté par Me François- Henri BLISTENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 654 DÉFENDEUR Monsieur Giancarlo Y... ... 25128 BRESCIA- ITALIE- représenté par Me Didier MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 196 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président, signataire de la décision Sophie CANAS...

France | 27/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 27 juin 2008, 07/00565

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/00565 No MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDERESSE Société VLISCO B.V.- représentée par son directeur Monsieur Joop X... 27 Binnen Parallelweg, Helmond, NL 5701 PH, PAYS BAS représentée par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.38 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ELEGANCE 33 rue Poulet 75018 PARIS représentée par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D992 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD...

France | 27/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 27 juin 2008, 07/03587

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/03587 No MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Guy X... ... 92380 GARCHES représenté par Me Anita ANTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1080 et Me André SCHMIDT avocat au Barreau de ParisP391 DÉFENDERESSE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ... 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P216 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de...

France | 27/06/2008 | Chambre civile 3
 
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