La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 26

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juin 2004 - No rôle : 2003j2005 No R.G. : 04/05188 Nature du recours : Appel APPELANTS : La Société DMT EQUIPEMENTS, SARL 21, rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Jacques X... 40, avenue de Ménival 69005 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES...

PREUVE règles générales - Moyen de preuve Le client qui ne démontre pas la carence du fournisseur que ce soit en ce qui concerne le conseil... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2004 - No rôle : 2003j2927 No R.G. : 04/05160 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société AJM AUTOMOBILES, SARL 79 rue de Brebières 59500 DOUAI représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER ROSSI DOLARD, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 mai 2004 - No rôle : 2002j3638 No R.G. : 04/05092 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X..., né le 21 janvier 1941 à BESSENAY Rhône Route de Lyon 69690 BESSENAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société INTRUM JUSTITIA, SAS, subrogé dans les droits de la société DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE 35, rue Victorien Sardou 69007...

...Chambre civile 3...ARRET No247/06 DU 23 JANVIER 2006 R.G : 05/00112 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04/04217 10 décembre 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : 1 Monsieur Fabrice X... né le 15 Mai 1971 à NANCY 54, demeurant 8 rue du Réveillon 54330 VITREY 2 SOCIETE NATIONALE SUISSE ASSURANCES, Société Anonyme ayant son siège 79-81 rue de Clichy 75441 PARIS CEDEX 09, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège tous deux représentés par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI...

...Chambre civile 3...ARRET No R.G : 02/01827 P.B./R.B. S.A. PARC DU FUTUROSCOPE C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE Syndicat NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE S.A. DURAN BOURBOULOUX X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU etamp; MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me...

...Chambre civile 3...ARRET No R.G : 02/01511 P.S.S.P./R.B. X... C/ X... X... LE Y... Z... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame A..., Alphonsine X... épouse B... née le 22 Décembre 1936 à NEVERS 58 1, rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE représentée par la SCP LANDRY etamp; TAPON, avoués à la Cour assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2002 d'un jugement rendu le 29 Avril 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. INTIMES : 1o Madame Micheline X... épouse C... née le 27...

...Chambre civile 3...ARRET No243/06 DU 23 JANVIER 2006 R.G : 03/00633 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/02020 11 février 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES : 1 CIE GENERALI FRANCE ASSURANCES, compagnie d'assurances ayant son siège 22-24 Place Kléber 67000 STRASBOURG, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, venant aux droits de la compagnie LA FRANCE 2 Société RSTP, ayant son siège 23 rue Bokanowski - Z.I. CROIX DE METZ 54200 TOUL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Chambre civile 3...ARRET No246/06 DU 23 JANVIER 2006 R.G : 03/01674 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/05108 13 mai 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : MATMUT, Société d'Assurance Mutuelle ayant son siège 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me BOURGAUX, substitué par Me JACQUEMIN, avocats au barreau de NANCY INTIMES : 1 Monsieur Francis X..., né le 14 Janvier 1961 à TOUL 54 demeurant 48 rue du Monument...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF La création d'une entreprise concurrente... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2004 - No rôle : 2001j3082 No R.G. : 04/01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 Il résulte des dispositions du... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No R.G. : 05/05190 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSE : La Société EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS...