La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 18
Page 18 des 345 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950616
...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2005 - No rôle : 2003j2159 No R.G. : 05/02086 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société Z... FRANCE, SAS 165, Avenue du Bois de la Pie Parc des Reflets - Paris Nord II 95723 ROISSY CDG CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950617
...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 décembre 2004 - No rôle : 2003j2615 No R.G. : 04/07935 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SNPS, SARL 10 rue Charles Cros Plateau de Lautagne 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FAYOL, VAILLIER etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE : La Société SERF, SAS 85 Avenue des Bruyères 69150 DECINES CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950960
...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 juin 2002 - No rôle : 99j742 No R.G. : 02/05433 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALPES NETTOYAGE 6, rue Sévigné 69003 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CEGID, SA 123-125 avenue Barthélémy Buyer 69322 LYON CEDEX 05 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUMM etamp; ASSOCIES, avocats au...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 3, 11 septembre 2006, 612
...Chambre civile 3...MTW/UC MINUTE No 06/0612 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me René PERNOT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 03/01304 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 67190 MOLLKIRCH Représenté par Me Joseph WETZEL avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L. TRANSPORTS Y... 19 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH Représentée par Me René PERNOT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 07 septembre 2006, JURITEXT000006950614
...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 576 et 578 de 2003. No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE, SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La Société FII FABRIQUE D'IMPLANTS ET D'INSTRUMENTS CHIRURGICAUX, SA, 17 route de Jonzieux 43240 SAINT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 04 septembre 2006, 1936/06
...Chambre civile 3...ARRET No1936 / 06 DU 04 SEPTEMBRE 2006 R. G : 04 / 03138 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02 / 04676 13 juin 2003 POURVOI no G 0721264 du 06. 12. 2007 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Mademoiselle Anne-Sophie X... née le 17 Janvier 1984 à NANCY 54... Chez Mme Corinne X...... représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me FOLMER, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4000 / 06 du 13 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 21 août 2006, 05/00727
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Juillet 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005- No rôle : 25739 No R. G. : 05 / 00727 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société X..., EURL... 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia avocat et associé, avocats...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 21 juillet 2006, 05/00453
...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Juillet 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 décembre 2004-No rôle : 2003f339 No R.G. : 05 / 00453 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY-ROCHE, avocats au barreau de LYON Madame Nadège Y... ... 91460 MARCOUSSIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Fabrice Z..., avocat au barreau de l'ESSONNE Madame Christiane J... épouse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 21 juillet 2006, 05/06022
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Juillet 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 30 août 2005 - No rôle : 05JC17996 No R.G. : 05/06022 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SOGECOFA, SABP 6Fauillet47400 TONNEINS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La Sociét...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 3, 20 juin 2006, JURITEXT000006951147
...Chambre civile 3...ARRET N RG N : 01/01547 AFFAIRE : Melle Annette X..., Melle Janine X... Y.../ Mme Raymonde Z... veuve A..., Mme Germaine A... épouse B..., M. Lucien A..., M. Jean Claude Alain A..., Mme Christiane A... épouse C..., M. Yvon A..., M. Roland Daniel A..., M. Serge A..., Mme Monique A... épouse D..., M. Charles X... E.../iB succession grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT JUIN DEUX...
