La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 16

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - /JDF L'opération consistant à prendre les matériels sur les quais où ils avaient été... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2002j373 No R.G. : 04/07038 Nature du recours : Appel APPELANTES :Société GAN INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY etamp; LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Représentation des associés L'article L 223-28 du code de commerce qui limite les... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 09 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 avril 2006 - No rôle : 2005J2572 No R.G. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître SEIGLE, avocat au barreau de LYON, substitué par...

Un débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise au sens de l'article L330-1 du Code de la consommation, conduisant à... ...Chambre civile 3...BJ/ MINUTE No 06/0784 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL + Notification aux parties par L.R.A.R. Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05/05452 Décision déférée à la Cour : Jugement JEX rendu le 14 Novembre 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH APPELANTE : Madame Marie X... ... par Maître...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 09 février 2005 - No rôle : 2003N491 No R.G. : 05/01945 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société SDEI, SA 988 Chemin Pierre Drevet, BP 152 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Eliane PITAUD-QUINTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE, SA 18, square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - Le gérant assume la charge de la conduite de ses affaires et des... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 avril 2005- No rôle : 2005 / 181 No R. G. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X... né le 11 mai 1955 à ROANNE 42 ...42153 RIORGES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE...

BANQUE - Chèque - Présentation et paiement - Provision - Défaut - Obligation d'information de la banque L'article L. 131-73 du code monétaire... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2005 - No rôle : 2003J2268No R.G. : 05/04713 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société SFAL ... 69190 ST FONS représentée par Maître GUILLAUME, avoué à la Courassistée de Maître Z... BEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :Société LYONNAISE DE BANQUE, SA ... représentée par la...

COPROPRIETE - Syndicat de copropriétaires La loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat, complétée par la loi SRU du 13 décembre 2000, ayant... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2005 - No rôle : 2005/10No R.G. : 05/03106 Nature du recours : Appel APPELANTS ET INTIMES :LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE RHODANIEN" 33 Avenue Général Leclerc 69007 LYON, représenté par son syndic COGESTRIM EURL. 10 rue Antoine Lumière 69008 LYON 08...

CONTRATS DE DISTRIBUTION Ne commet aucune faute le distributeur qui rompt unilatéralement les relations contractuelles avec son fournisseur... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 février 2005 - No rôle : 2002J4251 No R.G. : 05/02587 Nature du recours : Appel APPELANTS :Monsieur Jean-Louis X... 36 rue Tronchet 69006 LYON 06 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Courassisté de la SCP LAMY etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de LYONSOCIETE TEMACO, TECHNIQUES...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416 No R.G. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard Edouard Herriot BP 2 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE, avou...

RESPONSABILITE CIVILE Manque à son obligation de vigilance le banquier qui se met en situation de prêter son concours à des opérations... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2005 - No rôle : 2003j3771No R.G. : 05/02314 Nature du recours : Appel APPELANTE :LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES CERAL, SA 42, boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET- DE...