La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 13

PRET - Prêt d'argent - Caractère réel - Défaut - Cas - Prêt consenti par un professionnel du crédit - / JDF Quand un prêt est consenti... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2005 - No rôle : 2005J1475 No R.G. : 05/06937 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Jean-Philippe REVERDY, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société OR CENTER, SARL 23, rue Paul Bert 69003 LYON représenté par Maître Andr...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - / JDF L'article L132-8 du code de commerce dispose que le... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2006 - No rôle : 2004j2767 No R.G. : 06/03011 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TRANSMASTER SARL 52 route de Vienne 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sociét...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007- No rôle : 2006 / 778 statuant sur un jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MONTBRISON du 30 novembre 2005- No rôle : 2004 / 14 No R. G. : 07 / 01279 Nature du recours : saisine d'office en rectification d'erreur matérielle APPELANTE : Madame Catherine X... née le 13 septembre 1956 à CLEMECY 58 ...... représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER...

...Chambre civile 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 MARS 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/53275 APPELANTS Monsieur Jean X... né le 13 Décembre 1963 à MARSEILLE 13 de nationalité française demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Chambre civile 3...ARRÊT DU 08 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mai 1998 - No rôle : 199602658 No R.G. : 98/03563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société COMPAGNIE CEVENOLE, SAS ZI du Bas Rollet, Avenue Benoît Fourneyron42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard LACHAUX, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Société MAGLIERA GIPSY, SPA de droit italienVia Sottoprovinciale 2424021 ALBINO ITALIE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Massimo ARGAN...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 15 Février 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2005- No rôle : 2004J1438 No R. G. : 06 / 00169 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société DATAMAG SA siège 2 rue Colonel Chambonnet 69500 BRON. ... 69422 LYON CEDEX 03 représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Vol - Définition - / JDF Dans l'acte juridique que constitue le contrat... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Février 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 juin 2005 - No rôle : 2000j1478 No R.G. : 05/06186 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MAURICE NICOLET RIVA...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 01 Février 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 novembre 2004 - No rôle : 2002/0055 No R.G. : 04/07635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de l'Association L'AUBERGE DE L'EUROPE 32 rue Molière 69006...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mai 2002 - No rôle : 2002/352 No R.G. : 02/05449 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Yves X... 158-160 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de ROCHELLE INTIMES : Maître Claude Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan des Etablissements LELEU ET CIE SA...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 mars 2005 - No rôle : 2003J3505 No R.G. : 05/02743 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Sa COMPAGNIE ALLIANZ MARINE et AVIATION FRANCE, venant aux droits de la société FINORGA SA. 23 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS...