La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 11

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 07 juillet 2006- No rôle : 2005 / 3548 No R.G. : 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Maître Michel VICARI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : SCP BELAT-DESPRAT, mandataire judiciaire, ès...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 octobre 2005- No rôle : 2004J677 No R.G. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS, Maître Julia BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne X... épouse Z... ... 75016 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type général - / JDF Aux termes de l'article L. 132-5 du code de... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2005 -No rôle : 2004j2686 No R.G. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA200 rue de la Recherche59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 16 septembre 1999 no 98/001693 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 12 janvier 2000 no99/02484 Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2003 no719 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 no03/3396 Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 507 FS-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 06/2525 No R.G. : 06/02525 Nature du recours :Saisine sur renvoi après cassation...

...Chambre civile 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/61338 APPELANTE S.A. INTERINFO FRANCE venant aux droits de FINDEXA HOLDING FRANCE venant elle-même aux droits prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 170 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - / JDF Aux termes de l'article L 132-5 du code de commerce, le... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 28 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2005-No rôle : 2003J4089 No R. G. : 05 / 05905 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Compagnie GAN EUROCOURTAGE, SA 4-6, Avenue d'Alsace 92033 LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ORDONNANCE DU 19 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 novembre 2006 -No rôle : 2005RJ1053 No R.G. : 06/07352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Défenderesse à l'incidentSociété ERMAP SARL, représentée par son gérant Monsieur Joël X...4, rue des Emeraudes38280 VILLETTE D'ANTHON représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion -... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2006 - No rôle : 2004j3712 No R.G. : 06/03857 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEWCAPS FRANCE SARL 17, rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL POUSSET-BOUGERE BERARD MASSOT-PELLET, avocats au...

MEUBLE - Chose perdue ou volée - Revendication par le propriétaire - / JDF Selon l'article 2279 du code civil, qui n'est applicable qu'aux... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 14 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 avril 2006-No rôle : 2004j3710 No R. G. : 06 / 03162 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FAMY SAS 415, rue de la Poste 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société JB BENEDETTI SA 620, avenue du Mont Blanc...

...Chambre civile 3...TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 08 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X...... Appt 12 72130 SOUGE LE GANELON Représenté par Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 19 Avril 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Madame PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte...