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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 11

55 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 05 octobre 2012, 10/00477

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00477 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 avril 2010, enregistré sous le no 09/ 1979. APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X...... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC...

France | 05/10/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 05 octobre 2012, 12/00012

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00012 X... C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00263. APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97228 MARTINIQUE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SCI LES GOMMIERS 11 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre...

France | 05/10/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 05 octobre 2012, 12/00016

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00016 X... X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00291. APPELANTS : Monsieur Alain X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Placide Y... ... 97200...

France | 05/10/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 05 octobre 2012, 12/00020

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00020 Y... C/ X... X... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00295. APPELANTE : Madame Florencia Y... épouse Z...... 97230 MARTINIQUE représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000250 du 15/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE...

France | 05/10/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 05 octobre 2012, 12/003061

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00306 X... C/ X... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Tribunal d'Instance de Fort-de-France en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 1211000212. APPELANTE : Madame Monique Y... épouse X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE...

France | 05/10/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 28 septembre 2012, 09/00472

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 09/ 00472 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 26 mars 2009, enregistré sous le no 06/ 559. APPELANTE : Madame Leiny Léone X...... 97223 DIAMANT représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Denis Alcide Roger Y...... 19320 MARCILLAC LA CROISILLE représenté par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au...

France | 28/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 28 septembre 2012, 09/00804

...Chambre civile 11...ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 22 Janvier 2008, enregistré sous le no 06/00841. APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT Zone Industrielle 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représentée par Me Isabelle TAVERNY...

France | 28/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 28 septembre 2012, 10/00827

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00827 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 octobre 2010, enregistré sous le no 10/ 00935. APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y...... 78580 HERBEVILLE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 28/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 28 septembre 2012, 11/00080

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00080 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01737. APPELANTE : Madame Marie-Gustave X... épouse Y... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011001398 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT...

France | 28/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 28 septembre 2012, 11/00312

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00312 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 03431. APPELANTE : Madame Corinne Marie-France X... épouse Y... C/ 0 Rémi Z... Quartier Lahaut, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau...

France | 28/09/2012 | Chambre civile 11
 
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