La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 11

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00477 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 avril 2010, enregistré sous le no 09/ 1979. APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X...... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00012 X... C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00263. APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97228 MARTINIQUE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SCI LES GOMMIERS 11 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00016 X... X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00291. APPELANTS : Monsieur Alain X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Placide Y... ... 97200...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00020 Y... C/ X... X... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00295. APPELANTE : Madame Florencia Y... épouse Z...... 97230 MARTINIQUE représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000250 du 15/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00306 X... C/ X... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Tribunal d'Instance de Fort-de-France en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 1211000212. APPELANTE : Madame Monique Y... épouse X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 09/ 00472 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 26 mars 2009, enregistré sous le no 06/ 559. APPELANTE : Madame Leiny Léone X...... 97223 DIAMANT représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Denis Alcide Roger Y...... 19320 MARCILLAC LA CROISILLE représenté par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au...

...Chambre civile 11...ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 22 Janvier 2008, enregistré sous le no 06/00841. APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT Zone Industrielle 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représentée par Me Isabelle TAVERNY...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00827 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 octobre 2010, enregistré sous le no 10/ 00935. APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y...... 78580 HERBEVILLE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00080 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01737. APPELANTE : Madame Marie-Gustave X... épouse Y... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011001398 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT...

...Chambre civile 11...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00312 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 03431. APPELANTE : Madame Corinne Marie-France X... épouse Y... C/ 0 Rémi Z... Quartier Lahaut, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau...