La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-7 - page 2

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIY article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : à : M.P Me BOURREE Hop. 2 Min. Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSI6 article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : à : M. U X Me BOURREE Hop. 2 Min. Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGF Du 13 JUIN 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Caroline...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 21/06579 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BB Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. L Me EL BOUROUMI AJE Me FLECHEUX MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/06582 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BG Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. K Me KAMINSKI AJE Me DANCKAERT MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/07574 N° Portalis DBV3-V-B7F-U432 Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. I Me M AJE Me FLECHEUX MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/05205 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUD Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. T Me MSIKA AJE Me DANCKAERT MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01262 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMW Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. F Me R AJE Me DANCKAERT MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO5 Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire° Copies délivrées le : à : M. X Me COMBE AJE Me DANCKAERT MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 JUIN 2024 où nous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01334 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRV Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. K Me KORAITEM AJE Me SAIDJI MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24...