La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1-7

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : E V Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 H V, tiers MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQX Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le :26/06/24 à : B R MINISTERE PUBLIC Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER 8 O R, tiers ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQZ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : F O Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 U Z, curateur Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : C S, curateur MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 X G Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS55 Du 26 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYI Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYR Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZJ Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 181 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWG Du 23 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Isabelle CHABAL, conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK5 Du 15 JUIN 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu...