La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-7 - page 19

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRP Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. S Me PIETROIS CHABASSIER HOP. DE Localité 3 Me SCHMIERER-LEBRUN Min. public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRY Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. O Me GUERRIER HOP. W X ARS Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNST Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme P Me PIETROIS CHABASSIER HOP. U X ARS Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSZ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme E Me PIETROIS CHABASSIER HOP. 5 M. E Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme Z D Me PIETROIS CHABASSIER HOP. DE Localité 4 Mme C. N Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTF Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme P Me PIETROIS CHABASSIER HOP. DE Localité 5 M. P Me SCHMIERER-LEBRUN Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTG Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. L Me PIETROIS CHABASSIER HOP. DE Localité 4 AFTPO Min. Public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTH Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. S Me GUERRIER HOP. R Mme X Min.public ORDONNANCE Le 29 Mars 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCQ Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Me AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MIN. PUBLIC V K Me Adel FARES ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe. Nous, Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJK Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme N Me LUNEAU HOP. 5 Mme J PARQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...