La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 6

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/07724 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2F AFFAIRE : SAS PSA VO FRANCE C/ S.N.C. GARAGE DU Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFP AFFAIRE : B J C/ U H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal FOURNIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5X AFFAIRE : Y K C/ C J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/02272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNU AFFAIRE : S Z S B T C/ S.A.S. TRIANGLE INTÉRIM SOLUTIONS RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 8 N° RG : 22/05177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTL AFFAIRE : M F C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/03054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2Q AFFAIRE : B V W C/ D H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6V AFFAIRE : S.N.C. PAPSO VIII SNC C/ S.A.S. SALINI IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEV AFFAIRE : S Y C/ G U J SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE GENNEVILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 10 N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLU AFFAIRE : ASSOCIATION C'Localité 1 FOOTBALL C/ S.A.S.U. JACQUES-SMITH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRD AFFAIRE : MACSF ASSURANCES C/ G P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/05806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...