La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 10
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| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 22/05759
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFH AFFAIRE : S.C.I. Localité 6 C/ S.A.R.L. MOKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/05474 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Justine BACHELET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 22/06867
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/06867 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRD AFFAIRE : SCI DU Adresse 6 C/ S.A.R.L. CHARLES DAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 20/01814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/00259
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4W AFFAIRE : C F C/ S.C.I. VIA WILSON PASTEUR S.A.S. MËLK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/04164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Estelle DUBOIS, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/01869
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4S AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/03551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/01870
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4X AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/01875
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5D AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/03552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/06328
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKD AFFAIRE : S.A.S. AXIANE MEUNERIE C/ N Z V R épouse Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juin 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° RG : 21/04141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/06521
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXT AFFAIRE : R V X C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 07 mars 2024, 23/07293
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ K E O M Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendue le 19 Octobre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/1661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau...
