La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3 - page 3

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/03680 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2Y AFFAIRE : O T C/ F Y épouse Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 19/04661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marc FLACELIERE Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe DEBRAY Me Mélina PEDROLETTI...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/04117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTI4 AFFAIRE : V B C/ O T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/02170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe BIERLING Me Stéphanie FOULON BELLONY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/05089 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV7O AFFAIRE : E Y G ... C/ V J C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de Versailles N° chambre : 2 N° RG : 18/04505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie DE LARDEMELLE Me Stéphane ARCHANGE Me Marc BRESDIN Me Maya ASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/06088 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSM AFFAIRE : E B épouse Z ... C/ O G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/00666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/06431 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRF AFFAIRE : M G veuve P C/ Localité 14 HABITAT venant aux droits de l'OPHLM DE Localité 14 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 19/00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/07090 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RK AFFAIRE : U G épouse D C/ UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE Adresse 8 ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/08153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01523 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAM AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ I Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de CHARTRES N° RG : 21/02205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : RG 21/4617 rendue par le tribunal judiciaire de VERSAILLES le 16 Mai 2024 Appelant : Monsieur Y I Représentant : Me Joffrey MEYER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 277 Intimé : ORDONNANCE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/05944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD7 AFFAIRE : H J C/ Société RIVE DE SEINE dont le nom commercial est 'ORPI RIVE DE SEINE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/05883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc MANDICAS Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/06006 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJY AFFAIRE : C G C/ Y Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 20/05015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE...