La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/04924 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3K AFFAIRE : S.A.R.L. VM INVESTIR C/ V O ... S.C.I. PIMAFFA, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VERSAILLES N° RG : 1121000358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/2024 à : Me Thierry VOITELLIER Me Aliénor DE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/07081 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDJ AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Mme U, I, X C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Dominique JUGIEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11JUIN 2024 N° RG 22/07400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4O AFFAIRE : V J ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de VERSAILLES N° RG : 11-22-000380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Samba SIDIBE Me Guillaume NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWF AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S, P J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Mathieu KARM Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 juin 2024 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEC AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ I O V épouse W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-000593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 juin 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZK AFFAIRE : S.A.S. FONCIA IMMOBILIAS C/ C P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 1122000425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Martine DUPUIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MT AFFAIRE : V C/ HERRY, CHATTE, HERRY, O, ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur X V Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me M, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0506 APPELANT C/ Monsieur L O né le 10 Mars 1944 à Localité 11 de nationalité Française La Romana B11...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO AFFAIRE : U F C/ K G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1122001821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/2024 à : Me Klervi ALIX Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur P K né le 26 Octobre 1962 à Localité 4 68 Adresse 1...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGA AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ G X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1123000038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/2024 à : Me Typhanie BOURDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...